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Succession : passer son tour au profit d'un enfant

information fournie par Le Revenu 19/03/2022 à 18:02

La renonciation ne peut pas être partielle contrairement à une donation transgénérationnelle. (© Gilles Tronel)

La renonciation ne peut pas être partielle contrairement à une donation transgénérationnelle. (© Gilles Tronel)

En renonçant aux biens de vos parents, vous laissez vos enfants hériter directement de leurs grands-parents. Décryptage de ce mécanisme peu connu à atouts fiscaux.

Éviter de payer les dettes du défunt n’est pas le seul motif qui peut vous inciter à renoncer à la succession d’un parent. Avec l’allongement de la durée de la vie, la transmission du patrimoine aux enfants intervient de plus en plus tard.

Selon l’Insee, l’âge moyen pour hériter de ses parents dépasse 50 ans, et il ne cesse d’augmenter. D’après les statistiques, vous risquez de vous retrouver à hériter de vos parents alors que vous êtes bien installé dans la vie, voire déjà retraité. La situation est très différente pour vos enfants qui sont probablement à un âge où on démarre dans la vie. Un petit pécule pourrait s’avérer très utile pour leur permettre de financer une acquisition immobilière ou lancer un projet professionnel.

Mais n’étant pas héritiers de leurs grands-parents, vos enfants ne peuvent pas compter sur cet héritage, sauf si vous décidez de passer votre tour à leur profit.

Mécanisme de la représentation

Avant la réforme de 2007 (loi du 23 juin 2006), vous ne pouviez pas renoncer à la succession d’un parent pour en faire profiter vos enfants. La renonciation profitait généralement à vos frères et sœurs. Pour transmettre cet héritage, vous deviez d’abord accepter la succession de votre parent, puis réaliser ensuite des donations à vos enfants. Cette solution pouvait être coûteuse sur le plan fiscal, car il y avait une double imposition, la première

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